Politique de confidentialité

Comment nous protégeons vos données

Date de publication: le 02 septembre 2019
Date d’entrée en vigueur: le 02 septembre 2019

Nous expliquons ici comment nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web.

Données collectées et raisons de cette collecte

Nous collectons des informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez par email à l’adresse info@ce-damocles.be ou via le formulaire de contact en ligne ou procédez à des inscriptions au club, telles que vos noms, adresse e-mail, numéro de téléphone et/ou adresse postale ainsi que toute autre information nécessaire à votre affiliation à la Fédération Francophone des Cercles d’Escrime de Belgique (FFCEB), à la commande des licences, à l’inscription aux compétitions et toute autre information utile et nécessaire à la pratique de l’escrime. Toutefois, les informations recueillies via la formulaire de contact ne sont jamais transmises à des tiers. 

Nous collectons et utilisons les données personnelles décrites ci-dessus afin de vous permettre d’accéder, de façon fiable et sécurisée, à toutes les activités proposées au sein de notre club et ainsi, pour répondre aux besoins légitimes de notre activité. Si nous devons traiter vos données personnelles pour d’autres motifs, nous vous demandons votre autorisation à l’avance (ou nous demandons à nos partenaires d’obtenir ladite autorisation). 

Conformément aux principes relatifs au traitement des données à caractère personnel (Article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des ces données (RGPD)), nous ne collectons, traitons ou utilisons vos données à caractère personnel qu’après avoir obtenu votre autorisation.

Nous nous engageons à ce que vos données soient traitées, collectées et utilisées:

  • dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires Belges et Européennes;
  • uniquement pour la réalisation d’objectifs spécifiques, explicites et légitimes à l’accomplissement et au déroulement de la vie sportive et associative de notre club et dans cet objectif uniquement;
  • de façon raisonnable, limitée et proportionnée pour l’accomplissement des objectifs énoncés ci-dessus;
  • de façon correcte et si besoin est, que vos données soient mises à jour après l’obtention de votre autorisation. A ce titre, toute donnée à caractère personnel incorrecte ou obsolète sera supprimée ou rectifiée dans les meilleurs délais;
  • de sorte à ce que nous puissions vous identifier uniquement pour la durée pendant laquelle nous et/ou nos partenaires avons besoin de telles informations pour l’accomplissement de nos activités légitimes en tant qu’association sportive:

Toute infraction aux principes énoncés ci-dessus est susceptible d’être sanctionnée par l’imposition d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement conformément aux dispositions législatives et réglementaires Belges et Européennes en vigueur.

Pour plus d’informations quant au cadre légal sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles, veuillez consulter le lien suivant.

information sur l’utilisation

Les informations que vous nous communiquez ne servent uniquement qu’à vous identifier au sein de notre structure sportive afin de vous inscrire auprès des différents services et/ou partenaires de la FFCEB, de procéder à la commande des licences, de vous assurer et de vous inscrire aux différentes compétitions auxquelles vous participez. En aucun vos données ne seront utilisées ou communiquées à des fins commerciales. 

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de vos données personnelles et lorsque, conformément aux dispositions de droit Belge et Européen, cette fuite présente un « risque pour les droits et libertés de la(es) personne(s) concernée(s) » nous avons une obligation de notification à l’Autorité Belge de Protection des Données dans un délai de 72 heures maximum après le constat de la fuite des données. Dans le cas où le responsable du traitement des données n’a pas suffisamment d’informations à disposition pour analyser la nature et l’ampleur du problème, une notification préalable à l’autorité peut être faite, qui peut-être complétée a posteriori par une notification complémentaire. 

Cette notification doit être faite par la personne responsable du traitement des données à caractère personnel (ou par le sous-traitant si le responsable du traitement a conclu des conventions écrites explicites à cet égard avec le sous-traitant). L’autorité évalue conjointement avec le responsable du traitement des données à caractère personnel le risque de la fuite des données et cela permet à l’autorité de formuler des recommandations quant à la réduction du risque pour la(es) personne(s) concernée(s), au respect des règles légales relatives au traitement des données et à leur sécurisation. 

Dans le cas où une notification de la fuite des données doit également être adressée aux personnes concernées, un Data Protection Officer (DPO) doit être consulté. Pour plus d’informations quant à la procédure, à l’analyse de l’autorité et aux sanctions encourues en cas de fuite des données à caractère personnel, veuillez consulter le lien suivant

Pour plus d’informations quant aux dispositions et textes de référence Belges, Européens et Internationaux relatifs à la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter le lien suivant.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Notre site web reçoit des données utilisateurs depuis des sources tierces (comme Facebook par exemple). Dans toute communication avec des tiers, tous les échanges d’informations contenant des données à caractère personnel ne poursuivent pas un caractère commercial. 

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles (Cookies et autres technologies)

Nous permettons à nos utilisateurs de profiter gratuitement des services proposés sur notre site web. Cette gratuité est rendue possible car en tant qu’association sportive nous ne retirons aucun bénéfice de l’utilisation et de la mise à disposition de notre site internet. Si vous vous inscrivez comme membre/tireur au sein de notre club et que vous nous donnez votre autorisation, vous recevrez à intervalles réguliers, des communications de notre part contenant des informations relatives à la vie associative, des informations sportives (compétitions etc…) ou toute autre information afférentes à la pratique sportive au sein de notre club et de la FFCEB.
Si vous ne souhaitez plus être contacté par nos services, vous pouvez nous le faire savoir en envoyant un email à info@ce-damocles.be afin d’être retiré de la liste de nos contacts.

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Informations de contact

Pour toute question ou demande liée aux conditions d’utilisation et/ou à notre politique de confidentialité, merci de vous adresser directement à info@ce-damocles.be.

Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante:

Damoclès asbl
rue Montagne de St-Job 8F
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